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Le Pacte vert pour l'Europe

Rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050 : quelles sont les initiatives politiques proposées par la Commission européenne ?

Dans le prolongement de la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP 21), l’Union européenne a souhaité se doter d’une feuille de route ambitieuse visant à réduire progressivement l’impact environnemental des agents économiques opérant dans la zone européenne jusqu'à la neutralité carbone en 2050.

L’Union européenne s’est également fixée une première échéance en 2030 avec comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % (“Fit for 55”) par rapport au niveau de 1990.

L’étude EU Green Deal apporte un éclairage sur le niveau de connaissance et de préparation des entreprises européennes aux différentes mesures du Pacte vert européen. Elle explore également les engagements déjà pris par les entreprises en matière de transition écologique et de développement durable.

Téléchargez l'étude

61 %

des entreprises utilisent des véhicules à carburant alternatifs

42 %

déclarent que leur entreprise contribue à la réduction de l’empreinte carbone

32 %

des entreprises compensent leurs émissions de CO2 en soutenant des initiatives durables

77 %

des entreprises prévoient d’importants investissements financiers pour devenir plus durables

Illustration vectorielle EU Green Deal

Les enjeux fiscaux du Pacte vert pour l'Europe

Duration: 00:02:46

Le Pacte vert européen : quels sont les thèmes abordés ?

le pacte vert : une énergie propre

Le Pacte vert européen vise à revoir chaque loi nationale ou européenne existante au regard de son impact environnemental. Il comprend un ensemble de mesures, entre contraintes et incitations financières. 

  • Fourniture d’une énergie propre, abordable et sûre

  • Développement de l’économie circulaire

  • Construction et rénovation économes en ressources et en énergie

  • Préservation de la biodiversité

  • Mobilité durable et intelligente

  • “De la ferme à l’assiette” : un système alimentaire plus juste, sain et respectueux de l’environnement

Le Pacte vert européen, qui s’appuie sur le programme Horizon Europe, cherche également à soutenir les acteurs innovants agissant pour la transition écologique et incluant la création d'un Fonds de transition, doté d'un montant de 40 milliards au total pour la période 2021-2027.

Quelle place pour la fiscalité au sein du Pacte vert pour l’Europe ?

La fiscalité est un levier essentiel pour la réussite du Pacte vert européen : 

  • pour financer, en partie, les 300 milliards d'euros de coûts annuels ; 

  • pour conduire les changements de comportement des entreprises et des consommateurs nécessaires afin d’atteindre le  « Net zéro » d'ici 2050.

Les taxes et incitations du  « Green Deal » (Pacte vert) s’étendront probablement au-delà des champs traditionnels de la fiscalité (TVA, Impôt sur les sociétés…). Le plus grand impact pour les entreprises devrait provenir d'une proposition de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM). Ainsi, la « CBAM » fixera un prix du carbone sur certaines importations pour s'assurer que les réductions d'émissions en Europe contribuent à une baisse des émissions mondiales.

la fiscalité au sein du pacte vert

Des règles fiscales créées ou modifiées

règles fiscales - devenir plus efficace sur le plan énergétique

La taxe dissuade aussi le déplacement de la production à forte intensité de carbone hors d'Europe - et encourage l'industrie au-delà de l'UE à prendre des mesures. De nouvelles taxes sont envisagées autour des matériaux, énergies ou comportements nuisibles à l'environnement.

A l’inverse, l'Union européenne proposera des incitations financières : 

  • pour aider les entreprises à devenir plus efficaces sur le plan énergétique ; 

  • pour accompagner le secteur agroalimentaire vers des modes de production plus durables ; 

  • pour promouvoir des moyens de transport plus respectueux de l'environnement.

Les entreprises devront donc s’adapter à des modifications des règles fiscales au niveau national et européen, entre coûts supplémentaires et incitations en fonction des impacts environnementaux de leurs activités

Focus #1 : une connaissance limitée et un fort niveau d’impréparation à la mise en oeuvre du Pacte vert européen

Comme présumé par les responsables de l’enquête, le niveau de connaissance du Pacte vert européen est limité parmi les répondants, que ce soit au niveau de ses objectifs (40 % des répondants s’en déclarent familiers) ou de ses contraintes et incitations (49 % des répondants).

En France, cette méconnaissance est encore plus forte : seulement 29 % des répondants déclarent connaître les objectifs du Pacte vert européen.

« Notre enquête montre que de nombreuses entreprises n'en sont qu'au début du parcours de la transition écologique et qu'il reste encore un long chemin à parcourir. Au-delà de la question fiscale, le Pacte vert européen est un bouleversement à venir pour la stratégie globale des organisations opérant en Europe. »

Fabien Radisic, Associé, ESG Leader, PwC Société d'Avocats

Quant aux résultats, ils sont généralement plus élevés parmi 

  • les grandes organisations (à la fois en termes de taille des employés/nombre de territoires de l'UE dans lesquels elles opèrent) ; 

  • les organisations ayant déjà entrepris une transformation axée sur l'ESG (Environnement, Gouvernance, Social), en essayant de réduire leurs émissions de carbone, leur consommation d'eau ou la pollution associée à leurs activités opérationnelle ; 

  • les organisations des grandes économies européennes (Royaume-Uni, Allemagne…).

Mise en place du Pacte vert européen

11 % des répondants en Europe, et 6 % en France, déclarent être vraiment préparés à la mise en place du Pacte vert. Des résultats bas qui s’expliquent, selon les répondants, par un manque d’information, un manque de compétences pour mettre en œuvre les changements requis, et un sentiment que le Pacte vert européen n’aura pas d’impact particulier. En effet, un quart des personnes interrogées déclarent ne pas voir d’enjeux particuliers à relever pour leurs entreprises.

Focus #2 : des actions concrètes en matière de transition écologique

Bien que les niveaux de connaissance et de préparation soient assez faibles pour la Pacte vert européen, les entreprises interrogées ont, pour beaucoup d’entre elles, déjà amorcé des actions concrètes pour devenir plus durables. Plus de la moitié d’entre elles envisagent de changer la localisation de leurs activités, leur approvisionnement, leur fabrication ou leur stockage à court terme pour répondre à ces nouveaux enjeux écologiques.

« Il est urgent de réduire les émissions de carbone et la transition nécessaire est radicale. Nous avons besoin de décarboner et de transformer les entreprises, les industries et les zones géographiques à une échelle et à une vitesse sans précédent. La vague d’entreprises, d’investisseurs et de gouvernements qui s’engagent est un signe prometteur de l’émergence d’un sentiment commun d’urgence : nous sommes dans une décennie charnière. »

Sylvain Lambert, Associé, PwC France et Maghreb

Enjeux écologique : quelques exemples

Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts en mettant l'objectif « zéro émission nette » au cœur de leur stratégie, pour atténuer les risques liés au changement climatique et pour répondre aux attentes des clients, des investisseurs et des employés.
 


Les actions mises en place aujourd’hui

Seconde vie des produits

Réduction de l’empreinte carbone

Compensation carbone

Carburants alternatifs


Les projets pour demain

Transformation verte : comment PwC peut vous aider 

Informer sur les prélèvements liés au Pacte vert européen, modéliser financièrement les impacts, transformer la chaîne de valeur, assurer la transparence fiscale, établir des rapports, promouvoir la marque, identifier les possibilités de financement de l'Union européenne et des États membres, remplir les demandes pour accéder à ces fonds… PwC accompagne aujourd’hui les entreprises dans la transformation nécessaire pour prospérer dans l'environnement du Pacte vert européen, notamment en identifiant les possibilités de financement de l'UE et des États membres. Ce qui équivaut à un plan directeur pour la transformation verte.

Comprendre l'impact

La transformation commence par la compréhension de l'impact des différents prélèvements sur les résultats. En partant de leur base de coûts actuelle, les entreprises doivent évaluer l’augmentation de leurs coûts avec l'entrée en vigueur du CBAM, de l'extension du SEQE, de la modification de la directive sur la taxation de l'énergie et d'autres prélèvements verts. Une fois l'augmentation des coûts quantifiée, les entreprises peuvent décider de la manière de réagir.

Intégrer les coûts supplémentaires

Les entreprises qui fournissent des contrats pluriannuels doivent faire particulièrement attention à intégrer ces coûts supplémentaires. Si elles ne peuvent pas augmenter les prix, elles devront mettre en œuvre des réductions de coûts ailleurs pour maintenir leurs marges bénéficiaires.

Cartographier l'impact de la chaîne d'approvisionnement

L’enquête indique que les entreprises ne font que commencer à cartographier leurs chaînes d'approvisionnement du point de vue de l'empreinte carbone, de la gestion des ressources et des prélèvements supplémentaires sur les transports émetteurs de carbone, et qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Explorer les possibilités de financement

Les entreprises doivent envisager les dépenses d'investissement de manière globale afin de tirer pleinement parti des possibilités de financement offertes par les ressources de l'UE et des États membres.

Notre accompagnement

picto information

Informations sur les nouvelles taxes du Pacte vert européen

picto inmpact financier

Modélisation financière des impacts

picto transformation

Transformation de la chaîne de valeur

picto déclaration fiscale

Déclaration de transparence fiscale

picto euro

Recherche de financements auprès de l’Union européenne et des États membres

demande acces

Dépôt des demandes d’accès aux fonds

Méthodologie

Près de 300 décideurs de haut niveau (direction générale, direction fiscale, direction opérationnelle, direction supply-chain…), issus d’entreprises multinationales opérant dans plusieurs États membres de l'Union européenne (UE) et avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, ont répondu au questionnaire en ligne de l’étude EU Green Deal entre le 8 juillet et le 15 octobre 2021.

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Fabien Radisic

Fabien Radisic

Avocat, Associé, ESG Leader, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 46 01

Sylvain Lambert

Sylvain Lambert

Associé Développement durable, PwC France et Maghreb

Tel : +33 1 56 57 80 83

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