L’ESG n’est pas la seule affaire des directions RSE ou juridique !
La prise en compte des questions environnementales, sociétales et de gouvernance au sein des entreprises est devenue une boussole, une obligation, un risque.
Longtemps volontaire, cette prise en compte est désormais encadrée par des obligations légales, tantôt générales, tantôt sectorielles, et ces dix dernières années, ce mouvement a pris la forme d’un tsunami réglementaire que les entreprises et organisations doivent intégrer rapidement.
PwC Société d'Avocats en partenariat avec l’Orse a élaboré un guide pratique, à destination des métiers (Achats, Marketing & Communication, RH, Direction financière, risques, opérationnelle, juridiques etc.) qui recense les principales réglementations ESG et vise à apporter clarté et transparence. Il souligne l'importance de la transparence et de l'exemplarité, tout en abordant la judiciarisation croissante de la RSE. Les entreprises doivent gérer leur risque réputationnel en maîtrisant les risques juridiques et en respectant leurs engagements. Ce guide rappelle les sanctions prévues par les textes et la jurisprudence, et insiste sur la nécessité de sensibiliser et d'informer toutes les directions d'une entreprise sur les enjeux ESG pour une approche transversale et cohérente.
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Les principales thématiques abordées
Des incidents graves, comme l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, ont révélé les conditions de travail déplorables et les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement des multinationales. Cela a conduit à l'adoption en France de la loi n°2017-399 sur le devoir de vigilance, obligeant les entreprises à élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour assurer la transparence et la responsabilité sur leurs impacts humains, sociaux et environnementaux.
Le contentieux environnemental est un domaine juridique en pleine expansion qui englobe une variété de litiges liés à la protection de l'environnement. Ce type de contentieux ne se limite pas au greenwashing, qui concerne principalement les pratiques trompeuses en matière de publicité et de communication des entreprises. En effet, le contentieux environnemental couvre également une multitude de manquements et d'infractions aux réglementations environnementales, allant de la pollution des sols et des eaux à la destruction d'habitats naturels et à la non-conformité aux normes de gestion des déchets.
Les enjeux sociaux dans le cadre de la réglementation et des contentieux ESG sont de plus en plus cruciaux pour les entreprises. Parmi les aspects sociaux, se trouvent de nombreux sujets qui touchent directement aux droits fondamentaux des travailleurs et à la responsabilité sociale des entreprises.
La responsabilité du dirigeant est traditionnellement un sujet stratégique au sein de l’entreprise, compte-tenu du principe de responsabilité pénale générale de la personne morale, de la présomption de responsabilité pesant sur le chef d’entreprise pour les infractions réalisées au sein de l'entreprise dirigée, de la multitude des réglementations applicables et de la notion jurisprudentielle extensive de faute de gestion.
"Ce guide offre une vue d'ensemble des défis liés à la montée en puissance et à la diversité des réglementations ESG. Grâce à de nombreux témoignages, il illustre, de façon pratique, les risques de contentieux qu'ils soient judiciaires ou réputationnels tout en soulignant l'importance de partager les bonnes pratiques de façon large au sein de l'entreprise, seul moyen de mieux anticiper et gérer ces défis."
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