Lutte contre les dispositifs hybrides : vers un profond changement de paradigme

13 Février 2020

Lutte contre les dispositifs hybrides : vers un profond changement de paradigme

Dans son rapport de 2015 relatif à l’action 2 du projet BEPS1, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) avait déjà identifié le recours aux instruments hybrides comme l’un des schémas d’optimisation fiscale agressive les plus couramment utilisés par les groupes internationaux.  

Lire l'intégralité de l'article 

Article publié par Option Finance et écrit par Julie Copin, avocat, PwC Société d'Avocats et Guilhem Calzas, avocat PwC Société d'Avocats, 13 Décembre 2019.

Suivez-nous sur Linkedin

Contactez-nous

PwC Société d’Avocats

Contact, PwC Société d'Avocats

Masquer