Transparence fiscale, un sujet incontournable pour les entreprises
La transparence fiscale s’impose désormais comme un critère déterminant d’évaluation des entreprises par l’ensemble de leurs parties prenantes : investisseurs, salariés, ONG, médias, autorités publiques ou agences de notation RSE. Ces acteurs attendent des entreprises qu’elles rendent compte de leur contribution fiscale, de leur politique en la matière, ainsi que des dispositifs mis en place pour identifier et maîtriser les risques fiscaux.
Au-delà du respect des nouvelles normes (CSRD, CbCR public, etc. ), la transparence fiscale représente une opportunité unique de démontrer la contribution réelle de votre groupe à l’économie, de sécuriser sa gouvernance fiscale et de renforcer durablement sa réputation.
Pourquoi la transparence fiscale est essentielle ?
Adopter une démarche proactive de transparence fiscale présente plusieurs avantages pour les entreprises.
- Maîtriser sa communication : Contrôler le message transmis aux parties prenantes et anticiper les attentes du marché.
- Renforcer sa réputation : Améliorer l'image de votre entreprise auprès du public, des investisseurs et des agences de notation extra-financière.
- Se conformer aux normes : Respecter les réglementations actuelles et vous préparer aux évolutions futures.
- Valoriser votre contribution : Mettre en avant, chiffres à l’appui, votre engagement en faveur de la société et des finances publiques.
« Les entreprises doivent anticiper et se préparer à ce changement de prisme dans le domaine de la fiscalité, car en dépendent leur notation RSE, leur attractivité auprès des investisseurs, et leur image auprès du public. La transparence fiscale n'est pas une contrainte, mais un levier stratégique pour votre entreprise ».
Vous accompagner sur vos enjeux
- Benchmarks français et internationaux
- Organisation, collecte et fiabilisation des données
- Formalisation de votre stratégie fiscale (gouvernance, responsabilité, transparence)
- Accroître la crédibilité de votre communication
Benchmarks français et internationaux
Vous éclairer sur la communication existante et les bonnes pratiques françaises et internationales grâce à nos benchmarks.
Pour évaluer la transparence fiscale, il est crucial de comparer les pratiques de votre entreprise avec celles de vos concurrents. Cela inclut la publication de documents de politique fiscale et de rapports de transparence fiscale, ainsi que l'analyse des thématiques abordées et des niveaux hiérarchiques impliqués. Il est important de vérifier si votre entreprise est capable de publier des données comparables à celles de vos concurrents, en tenant compte des systèmes d'information actuels.
Un benchmark personnalisé, tel que celui proposé par PwC Société d’Avocats, peut aider à situer votre entreprise par rapport à un panel de sociétés cotées, bien que la méthodologie soit applicable aux sociétés non cotées.
Ce benchmark vous permet de situer votre entreprise et d’identifier les axes d’amélioration prioritaires.
Organisation, collecte et fiabilisation des données
Vous accompagner dans l’organisation de la collecte et la fiabilisation des données à publier, en fonction de vos objectifs de communication fiscale.
Il est essentiel de justifier des engagements de responsabilité fiscale d'une entreprise par des données chiffrées, en se concentrant sur des indicateurs-clés à collecter et publier. Par exemple, il est important de commenter le taux effectif d'imposition, de déterminer si l'impôt sur les bénéfices est la contribution la plus significative aux finances publiques, et de faire le lien entre la présence économique et la contribution fiscale. PwC Société, avec une équipe pluridisciplinaire composée de fiscalistes et de comptables, vous accompagne dans l’organisation de la collecte des données fiscales pertinentes, en veillant à leur fiabilité et à leur cohérence avec vos objectifs de communication.
Formalisation de votre stratégie fiscale (gouvernance, responsabilité, transparence)
Pour initier la construction du rapport de transparence fiscale, PwC Société d’Avocats peut vous aider à déterminer si votre groupe doit se référer à un corpus existant (comme le GRI 207). Une attention particulière sera portée à la « base de préparation » du rapport, qui décrit les sources des données et les définitions des indicateurs clés, afin de minimiser les erreurs d'interprétation. Une collaboration étroite avec les départements communication et ESG est essentielle également pour assurer la cohérence avec les autres documents publiés par le groupe.
Accroître la crédibilité de votre communication
Vous permettre d’accroître la crédibilité de votre communication, par l’émission d’un rapport d’assurance en totale collaboration avec les équipes "Audit" de PwC
Obtenir une opinion externe, notamment du Commissaire aux comptes, sur certaines données publiées renforcera la crédibilité et la sincérité du rapport.
Un soutien juridique et fiscal complet : accompagnement pour tous les aspects des projets, depuis le développement et le financement du projet jusqu'à la conformité réglementaire et la fiscalité. Nos avocats ont une grande expérience des défis juridiques et fiscaux propres aux projets EnR et de décarbonation et nous nous engageons à vous aider à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable tout en maximisant les avantages économiques.
Des équipes intégrées : des équipes d'avocats qui ont l’habitude de travailler ensemble et connaissent bien les problématiques techniques et opérationnelles des projets de décarbonation et de transition énergétique. Nous comprenons les défis et les opportunités uniques que présentent les projets, et nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour vous fournir des conseils juridiques et fiscaux fondés sur notre connaissance approfondie de l'industrie.
- Une approche pluridisciplinaire : notre cabinet d'avocats adopte une approche multidisciplinaire des projets, en travaillant en étroite collaboration avec les experts de PwC dans d'autres domaines tels que l'ingénierie, la finance et les sciences de l'environnement.
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