ESG

La nouvelle donne

Notre nouvelle stratégie mondiale, The New Equation, reflète la nécessité d’inscrire vos activités dans un processus de développement durable.

Les évolutions attendues sur le reporting extra-financier obligeront les entreprises à communiquer de façon de plus en plus précise sur les sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance et permettront un rating des entreprises influençant leurs conditions d’accès aux marchés financiers.

Les résultats de notre étude Global Investor ESG Survey 2021 montrent que les sujets ESG constituent déjà un facteur déterminant dans la stratégie d’investissement des acteurs financiers. Cette tendance se retrouve également dans les résultats de notre étude PwC Family Business Survey 2021.

PwC et PwC Société d’Avocats, en tant qu'acteurs engagés, ont les capacités de vous accompagner dans vos transformations vers un « modèle » durable.

Vos enjeux

L'ESG dépasse les bonnes intentions. Il s'agit de créer un plan ambitieux et concret pour des résultats pérennes. Le succès ne concerne pas seulement la réduction de l'empreinte carbone, la promotion de la diversité ou de l'inclusion. Il s'agit d'intégrer ces principes de l'investissement à l'innovation durable. Rassembler vos meilleurs collaborateurs et la technologie pour que vous puissiez voir plus, aller plus loin et agir rapidement. Vous permettant de relever les plus grands défis d'aujourd'hui et de saisir les meilleures opportunités de demain.

Quel est l’impact juridique de la montée en puissance des réglementations ESG sur mon activité ?

  • La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’un des prolongements de la taxonomie verte, qui entrera en vigueur progressivement à partir de janvier 2024, va obliger 50 000 entreprises à fournir des informations précises et standardisées sur leur impact écologique et social.
  • Le devoir de vigilance (et par la suite, le devoir de vigilance européen) impose aux grands groupes de mettre en place un plan de vigilance permettant d’identifier et de prévenir les risques en matière de droits humains, d’environnement et de corruption concernant leurs activités et celles de leurs filiales, mais aussi celles de leurs fournisseurs et sous-traitants avec lesquels ils entretiennent « des relations commerciales établies » et ce au-delà du Rang 1. Par capillarité, les PME et ETI situés sur la chaîne d’approvisionnement sont elles aussi concernées.
  • La réglementation ESG se complexifie et les textes, d’une technicité accrue, s’entremêlent au point de devenir un sujet d’experts. En l’absence de définition universelle de l’ESG, il faut comprendre quels sont les facteurs (notamment juridiques) pris en compte et le bien-fondé de la méthodologie.

 

Quels sont les nouveaux risques juridiques posés par l’ESG et comment dois-je me protéger dans ma gouvernance, mes contrats et l’évolution de mon activité ?

4 risques principaux :

  • No ESG No money : déplacement des actifs vers des fonds durables et des entreprises faisant preuve de transparence à propos de leurs engagements ESG.
  • La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (2017) exige des grandes entreprises françaises qu’elles publient et mettent en application un plan permettant d’identifier, d’empêcher et d’atténuer les violations des droits humains et environnementaux, entre autres.
  • Risque réputationnel pour les fonds/entreprises moins disantes. Attention, les critères ESG sont souvent mal définis et l’acquisition de données fiables permettant d’identifier des risques est difficile. Le terme « critères ESG » couvre un vaste panel d’activités, ce qui génère des évaluations divergentes et souvent contradictoires de la conformité aux critères.
  • Ecoblanchiment (greenwashing) : de nombreux fonds et entreprises de placement ont été accusés d’exagérer leurs performances ESG.

Il va falloir anticiper les risques, transformer son organisation, mesurer les écarts, renforcer les échanges avec toutes les parties prenantes (investisseurs, clients, fournisseurs, consommateurs, salariés, etc.).

Mon entreprise est concernée par le Reporting de durabilité : quelles sont les répercussions pratiques?

La CSRD concernera 50 000 entreprises en Europe avec une mise en œuvre progressive sur plusieurs années:

  • A partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier dans la cadre de la NFRD (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés).
  • A partir du 1er janvier 2025 pour toutes les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 20 M€ de total du bilan.
  • A partir du 1er janvier 2026 pour les PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 K€ à 40 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 K€ à 20 M€ de total du bilan (avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 2 ans).
  • A partir du 1er janvier 2028 pour les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.

Les filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD (cette exemption ne s’applique pas aux filiales cotées).

Dans le cadre d'une acquisition, quels sont les enjeux ESG juridiques à appréhender pour être "best in the class" et créer de la valeur ?

  • La due diligence juridique doit tout d’abord se concentrer sur la compliance, c’est-à-dire sur la bonne conformité juridique des pratiques d’une entreprise sur toute une série de thématiques. Cette analyse juridique classique doit permettre d’identifier les risques, y compris ceux de l’ESG (pollution, non-conformités sources de risques réputationnels, parité hommes-femmes, répartition de la valeur, etc.).
  • Cette analyse est également un critère fiable pour positionner l’entreprise sur les retards (gap analysis) ou l’avance (best in class) (benchmarking). Une fois encore le principal levier de la transformation ESG est la transparence et la comparabilité.
  •  L’ESG juridique comporte également une approche prospective : anticiper l’impact des futures réglementations (calendrier, état d’avancement de la société, risques pour le business etc.).
  • Objectif : réduire les risques (enjeux réputationnels, mise en jeu de la responsabilité, etc.) mais surtout créer de la valeur.
  • Une vision anthropomorphiste de la Société qui au-delà de la simple génération de profit, se doit d’avoir une raison d’être (statutaire ou non), voire une mission et plus généralement, un impact positif sur son environnement et sur les parties prenantes.

Pour aller plus loin

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Fabien Radisic

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Avocat, Associé, ESG Leader, PwC Société d'Avocats

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