Nouvelles règles anti-hybrides : une nouvelle donne en matière de déduction des charges

12 Mai 2020

Nouvelles règles anti-hybrides : une nouvelle donne en matière de déduction des charges

La transposition des mesures de lutte contre les dispositifs hybrides contenues dans les directives 2016/1164 et 2017/952 (dites «ATAD 1» et «ATAD 2») par l’article 45 de la Loi de finances pour 2020 a des conséquences significatives et immédiates pour les groupes engagés dans des opérations internationales. 

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Article publié par Option Finance et écrit par Guillaume Glon, avocat associé, PwC Société d’Avocats et Nicolas Busin, PwC Société d’Avocats, Jeudi 26 Mars 2020.

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Guillaume Glon

Guillaume Glon

Avocat, Associé, Managing Partner, PwC Société d'Avocats

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