Plus-values immobilières des non-résidents : de quelques incertitudes et difficultés pratiques

Novembre 2020

Plus-values immobilières des non-résidents : de quelques incertitudes et difficultés pratiques

Dès lors qu’un non-résident réalise une plus-value au titre de la cession d’un bien immobilier ou de titres d’une société à prépondérance immobilière («SPI») de source française, ce dernier fait en principe l’objet d’une taxation en France selon des règles spécifiques. Le régime applicable à de telles plus-values est complexe et suscite encore, malgré sa relative ancienneté, de nombreuses incertitudes et difficultés d’ordre pratique. La présente étude a pour objet de présenter certaines des problématiques les plus fréquemment rencontrées.

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Article publié par Option Finance et écrit par Philippe Emiel, avocat, PwC Société d’Avocats et Alix Bréchet, avocat, PwC Société d’Avocats, lundi 26 octobre 2020.

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Philippe  Emiel

Philippe Emiel

Avocat, Of Counsel, PwC Société d'Avocats

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