De prestataire de services à co-entrepreneur : le jugement Engie, ou les prix de transfert à l’épreuve des faits
Avis d'expert
Au carrefour de l’économique et du droit, les prix de transfert donnent lieu à une jurisprudence abondante. Un récent jugement du tribunal administratif de Montreuil semble annoncer un approfondissement sensible du contrôle des prix de transfert par le juge de l’impôt, tant par la profondeur de son regard économique sur les opérations redressées que par la portée de sa décision, qui requalifie un prestataire de services de routine en co-entrepreneur à rémunérer par une méthode de partage des profits.
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Article de Fabien Fontaine publié dans la Revue de Droit Fiscal.
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