L'affaire SAP : de la juste rémunération du dépôt à vue intragroupe dans un contexte de taux négatifs

Avis d'expert

La déductibilité des charges d’intérêts intragroupe fait l’objet d’une attention soutenue du législateur,de l’administration fiscale, et du juge de l’impôt ; attention qui semble éclipser l’enjeu symétrique de la rémunération des placements à vue intragroupe par une société disposant de trésorerie excédentaire auprès d'une société liée disposée à rémunérer ces dépôts, le plus souvent dans le cadre d’opérations de centrale de trésorerie. L’enjeu pratique de la rémunération de ces placements est grand, car les montants ainsi placés peuvent être considérables.Par ailleurs, l’administration contrôle assez systématiquement cette rémunération, comme en témoigne la jurisprudence fournie traitant de la question.

Article de Fabien Fontaine, avocat associé chez PwC Société d’Avocats, et Louis Brun d'Arre, avocat chez PwC Société d’Avocats, publié dans la Revue de Droit fiscal n° 20 du 19 mai 2022.

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