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Eco-concevoir ses produits pour maîtriser son éco-contribution
Avis d'experts
Dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs, l’éco-contribution correspond au montant à verser pour un produit donné pour financer le système de gestion dudit produit en fin de vie, et même aujourd’hui sa réparation ou son réemploi. La loi Agec de février 2020 a en effet prévu, par exemple pour les équipements électriques et électroniques, qu’une partie des éco-contributions perçues par les éco-organismes servent à alimenter des fonds réparation et réemploi.
Découvrez l'éclairage de Jean-Baptiste Petit, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 31 octobre 2022.
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Actualités juridiques et fiscales
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