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Développement des projets d’énergies renouvelables

Contexte

Afin de répondre à l’urgence climatique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit de doubler la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique français pour la porter à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030.

Notre équipe sera à vos côtés pour vous accompagner dans vos processus d’acquisition(s) et dans le cadre de la mise en œuvre de vos projets EnR notamment solaire, éolien, offshore, hydrogène, stockage, biomasse…

Vos enjeux

  • Comment structurer vos investissements dans les EnR ?
  • Comment sécuriser juridiquement vos projets EnR?
  • Comment rédiger et sécuriser vos contrats de vente d’énergies (agrégation, corporate PPA, garanties de capacité et d’origine etc.) ?

Notre accompagnement

  • Structuration juridique des développements,  acquisitions et financements
  • Legal due diligence et revues juridiques
  • Accompagnement pour le développement, les opérations d’acquisitions / cessions et financements de projets
  • Accompagnement des clients dans la rédaction et la négociation des contrats d’énergies
  • Assistance dans le cadre des appels d’offres publics ou privés
  • Coordination avec les équipes Droit fiscal pour un accompagnement 360° 

Pour aller plus loin

Enjeux

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Antoine Coursaut-Durand

Antoine Coursaut-Durand

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 84 79

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