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Droit social & ESG : index égalité hommes - femmes

Contexte

Dans le contexte du développement de la réglementation liée aux problématiques ESG, les entreprises sont soumises à une réglementation accrue des obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ainsi, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. Si le résultat de cet index est insuffisant, les entreprises doivent établir des objectifs de progressions et/ou des mesures de correction, dans la cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

En cas de violation des obligations relatives à l’index de l’égalité professionnelle, les entreprises s’exposent au paiement d’une pénalité financière.

Notre accompagnement

Santé et sécurité au travail

  • Calcul annuel de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Accompagnement pour la détermination de mesures de correction et/ou objectifs de progression
  • Assistance pour la mise en œuvre de la négociation obligatoire relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Notre valeur ajoutée

  • Nous appréhendons le calcul de l’index de l’égalité professionnelle sur le long terme et mettons à profit notre expertise technique pour optimiser les résultats d’une année sur l’autre. 

Pour aller plus loin

Enjeux

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Bernard Borrely

Bernard Borrely

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 81 94

Fanny Marchiset

Fanny Marchiset

Avocat, Directeur, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 42 71

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