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Enquêtes internes 

Contexte

Une enquête interne peut notamment faire suite à la réception d’une alerte ou l’ouverture d’une enquête / instruction initiée par une autorité judiciaire française ou étrangère.    

Notre accompagnement

  • Détermination du scope de notre intervention et identification des experts au sein de PwC qui seront susceptibles d’intervenir à nos cotés. 
  • Collecte de l’ensemble des documents nécessaires à la conduite de l’enquête interne. 
  • Réalisation d’entretiens avec les dirigeants, salariés et éventuellement des tiers à l’entreprise / rédaction des procès-verbaux d’entretien.
  • Analyse de l’ensemble des informations / documents collectés dans le cadre de l’enquête interne et analyse des process en jeu ainsi que des schémas décisionnels existants au sein de l’entreprise. 
  • Analyse de l’ensemble des informations / documents collectés dans le cadre de l’enquête interne et analyse des process en jeu ainsi que des schéma décisionnels existants au sein de l’entreprise 
  • Qualification des faits et détermination des rôles et responsabilités de chacun dans la réalisation des faits soumis à notre analyse
  • Rédaction et communication du rapport à l’entreprise à l’issue de l’enquête interne.
  • Le cas échéant, présentation de notre rapport aux instances dirigeantes de l’entreprise et / ou rédaction d’un plan de remédiation.
  • Accompagnement dans le cadre des suites données à l’enquête (poursuite disciplinaire, judiciaire, révélation des faits…).

Pour aller plus loin

Enjeux

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Dr Hannes Scheibitz

Dr Hannes Scheibitz

Associé , PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 40 67

Lionel Yemal

Lionel Yemal

Avocat, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 156574108

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