Contexte
Le droit de l’environnement est un facteur clé de la décision d’investissement. Nous accompagnons nos clients dans la gestion du risque environnemental dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, cessions, financements pour identifier, trier et mesurer les risques liés à une non-conformité ou une pollution (délais, surcoûts, sanctions financières et pénales).
Plus largement, le sujet environnemental est en pleine croissance avec le renforcement des réglementations autour de l’écologie, du développement durable et du changement climatique. Pour nos clients, respecter ces réglementations et mettre en œuvre leurs engagements environnementaux devient un enjeu sociétal majeur à travers le monde.
Vos enjeux
- Réglementation des activités industrielles (installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), directives IPPC, Seveso, IED, règlements REACH, CLP...) ; droit de l’eau, des déchets.
- Gestion des déchets / filières à responsabilité élargie des producteurs, Equipements électriques et électroniques (EEE) / DEEE professionnels, nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion de leurs déchets (produits du tabac, jouets, produits ou matériaux de construction du bâtiment, voitures, etc.).
- Réglementation ESG française et européenne : loi énergie-climat, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), Labels Investissement Socialement Responsable (ISR) et Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte / taxonomie verte, pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal), paquet climat européen etc.
Notre accompagnement
- Assistance réglementaire sur toutes les questions relatives à une activité ou un projet à tous les stades de leur évolution (autorisation, production, exploitation, fin ou cession de l’activité) et aux problématiques ESG
- Conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises et du risque réputationnel
- Dans le cadre de transactions, due diligence juridique, négociation de clauses environnementales, démarches auprès des autorités de contrôle
Pour aller plus loin
Enjeux
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