La loi sur le partage de la valeur a été adoptée de manière définitive le 22 novembre 2023, à l’issue d’un long processus législatif.
La loi sur le partage de la valeur s'articule autour de 4 grands objectifs :
- Renforcer le dialogue social sur les classifications
- Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur
- Simplifier la mise en place des dispositifs de partage de la valeur
- Développer l’actionnariat salarié.
La création de valeur ainsi que son partage entre les différentes parties prenantes, que sont les actionnaires, le management, les salariés ou encore les fournisseurs, sont au cœur de la vie de l’entreprise et de son développement.
Les entreprises prennent progressivement conscience de l’impact des sujets ESG sur leur valeur et elles se mettent en ordre de marche pour que toutes les parties prenantes soient impliquées dans la gestion de ces sujets de transformation en adaptant les critères d’appréciation de la performance et en partageant, peut-être de façon légèrement différente, la valeur créée.
Enjeux
- ESG et partage de la valeur
- ESG et valeur de l'entreprise
- Performance des dirigeants
ESG et partage de la valeur
- Quels apports et bénéfices de la nouvelle réglementation ?
- Quel impact de la loi sur le partage de la valeur pour les entreprises de 50 salariés et plus ?
- La réalisation de profits exceptionnels par une entreprise dégage-t-elle des obligations nouvelles ?
ESG et valeur de l'entreprise
- Est-ce que l’ESG a un impact sur la valeur de l’entreprise ?
- Comment les dirigeants sont incités à transformer les entreprises vers un modèle ESG ?
Performance des dirigeants
- Quels sont les outils utilisés pour apprécier la performance des dirigeants au regards des critères ESG ?
- Quelles sont les recommandations pour que la prise en compte de ces critères soit efficace dans la pratique ?
Notre accompagnement
Nous accompagnons nos clients sur tous les sujets liés au partage de la valeur.
Nous nous engageons à aider nos clients dans la réalisation de leurs projets stratégiques au mieux de leurs intérêts, dans le respect des règles déontologiques de notre profession et des valeurs de notre Société d’Avocats.
L’équipe ESG-Social de PwC Société d’avocats dispose d’une véritable compétence spécifique sur le sujet du partage de la valeur et bénéficie de l’appui du département développement durable de PwC France et des différentes plateformes et communautés développement durable en France et à l’étranger.
Loi sur le partage de la valeur
- Analyse de la structure de rémunération et des différents dispositifs de partage de la valeur existant au sein du portefeuille (rémunération variable, participation, intéressement, plans d’épargne, prime de partage de la valeur, prime de partage de la plus-value de cession, objectifs spécifiques pour le déclenchement du carried interest).
- Analyse des différents dispositifs pouvant être mis en place pour accroître le partage de la valeur selon les besoins identifiés par le client et les contraintes existantes.
- Elaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de nouveaux dispositifs.
- Accompagnement pour la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de partage de la valeur choisis par le client.
- Une équipe expérimentée combinant plusieurs compétences (social, fiscal et juridique)
- Etroite collaboration avec le département Développement Durable de PwC fondé en 1994)
- Existence d’une communauté « sustainability » de 300 experts au sein de PwC France et Maghreb
- Existence d’une communauté mondiale « Sustainability » de plus de 2.000 personnes dans 70 pays
- Une forte capacité d'innovation
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