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ESG & Legal

Contexte

La réglementation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) via des réglementations de plus en plus exigeantes, est devenu un incontournable, un “horizon indépassable” pour l’ensemble des acteurs économiques, multinationales ou PME/ETI. Elle impose une réflexion sur la stratégie d’entreprise à l’égard des régulateurs, mais également à l’égard des consommateurs et des investisseurs.

De nombreuses entreprises françaises œuvrent déjà en faveur des causes ESG et ont intégré ces objectifs à leur opérations. Les chiffres de notre étude PwC Family Business Survey 2021 le montrent, 64% des dirigeants familiaux français placent les sujets de développement durable comme priorité pour les 2 prochaines années, versus 39% seulement à l’échelle internationale.

Pour créer la confiance et sécuriser leur avenir, les entreprises doivent aller plus loin et intégrer l'ESG dans leur stratégie et ce dans tous les domaines juridiques clés. En transformant leur approche long terme en actions concrètes sur les sujets ESG, nous avons la conviction que nos clients pourront accroître leur impact. 

Les enjeux

  • Une réglementation qui concerne tous les aspects juridiques de l’entreprise que sont, entre autres, la gouvernance, la composition du capital, la diversité, la chaine logistique, l’anticorruption, la concurrence et la consommation, la protection des données personnelles, la cybersécurité, le droit de l’environnement, les contentieux, etc.
  • Réglementation ESG française et européenne : loi énergie-climat, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), Labels Investissement Socialement Responsable (ISR) et Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte / taxonomie verte, pacte vert pour l’Europe (EU Green Deal), paquet climat européen, loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Notre accompagnement

  • Assistance juridique et réglementaire sur les problématiques ESG.
  • Conseil en matière de gouvernance, d’equity story et d’objet social (raison d’être, entreprise à mission, devoir de vigilance).
  • Accompagnement dans la constitution, la conservation et la montée en qualité de la donnée extra-financière et ERS.
  • Dans le cadre de transactions, due diligence juridique, négociation de clauses anti-corruption, RGPD, environnementales, démarches auprès des autorités de contrôle. Mise en conformité.

Pour aller plus loin

Enjeux

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Eric Hickel

Eric Hickel

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 54 94

Antoine Coursaut-Durand

Antoine Coursaut-Durand

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 84 79

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