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Fiscalité directe des énergies renouvelables

Contexte

Afin de répondre à l’urgence climatique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit de doubler la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique français pour la porter à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030. 

Différentes sources EnR coexistent dans la production d’énergie en Europe et en France : solaire, éolien, biogaz, géothermie… Elles sont indispensables pour répondre aux besoins croissants d’énergies et préparer le système énergétique de demain en diversifiant le mix énergétique français.

Vos enjeux

  • Comment structurer vos investissements dans les EnR ?
  • Connaissez-vous les spécificités et évolutions des impôts et taxes applicables au secteur EnR ?
  • Comment déterminer les retombées fiscales locales de vos investissements EnR ?

Notre accompagnement

  • Accompagnement pour les opérations de croissance externe et financements de projets
  • Structuration fiscale des acquisitions et financements
  • Tax due diligence et revues fiscales
  • Prix de transfert des flux financiers et services intragroupe
  • Accompagnement / audit des clients dans la gestion opérationnelle des taxes spécifiques au secteur EnR: IFER; Taxes locales; IS; TVA etc.
  • Accompagnement des clients dans la rédaction des clauses fiscales de contrats de vente d’électricité (PPA) ou d’agrégation
  • Analyse / Audit des retombées fiscales auprès des territoires d’implantation
  • Coordination avec les équipes juridiques pour un accompagnement 360° 

Pour aller plus loin

Enjeux

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Laurence Toxé

Laurence Toxé

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 47 32

Fabien Cotte

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Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 47 72

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