Contexte
Afin de répondre à l’urgence climatique, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit de doubler la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique français pour la porter à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030.
Différentes sources EnR coexistent dans la production d’énergie en Europe et en France : solaire, éolien, biogaz, géothermie… Elles sont indispensables pour répondre aux besoins croissants d’énergies et préparer le système énergétique de demain en diversifiant le mix énergétique français.
Vos enjeux
- Comment structurer vos investissements dans les EnR ?
- Connaissez-vous les spécificités et évolutions des impôts et taxes applicables au secteur EnR ?
- Comment déterminer les retombées fiscales locales de vos investissements EnR ?
Notre accompagnement
- Accompagnement pour les opérations de croissance externe et financements de projets
- Structuration fiscale des acquisitions et financements
- Tax due diligence et revues fiscales
- Prix de transfert des flux financiers et services intragroupe
- Accompagnement / audit des clients dans la gestion opérationnelle des taxes spécifiques au secteur EnR: IFER; Taxes locales; IS; TVA etc.
- Accompagnement des clients dans la rédaction des clauses fiscales de contrats de vente d’électricité (PPA) ou d’agrégation
- Analyse / Audit des retombées fiscales auprès des territoires d’implantation
- Coordination avec les équipes juridiques pour un accompagnement 360°
Pour aller plus loin
Enjeux
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