Contexte
La fiscalité énergétique répond à une exigence de protection de l’environnement et s’applique à des domaines très divers : gaz, produits pétroliers, électricité, déchets, etc. Elle repose sur le principe du « pollueur-payeur » en imposant des contraintes financières aux consommateurs ou producteurs de produits énergétiques. Cependant, par sa règlementation complexe basée sur le code des douanes, le code de l’environnement, le code de l’énergie et le code général des collectivités territoriales et sa technicité, elle représente un enjeu majeur pour les opérateurs.
Vos enjeux
- Connaissez-vous les différentes taxes énergétiques applicables à votre secteur d’activité ?
- Est-ce que votre entreprise est grande consommatrice d’électricité et/ou de gaz ? Si oui, exerce t-elle une activité de nature industrielle ?
- Est-ce que vous commercialisez, consommez ou fabriquez des produits énergétiques ?
- Avez-vous déjà entrepris des démarches pour bénéficier d’un remboursement de taxe énergétiques (par exemple TICPE, TICFE, TICGN, TGAP, etc.) ?
- Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
- Les Eco-contributions
- La Fiscalité Environnementale
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dit « taxe carbone » ou MACF prévoit l'obligation de déclaration des émissions réelles de gaz à effet de serre par les importateurs au sein de l'Union européenne, s'agissant de certains produits à haute intensité carbone.
Des certificats carbones devront ainsi être achetés, correspondant au prix qui aurait été payé pour de telles émissions dans le cadre du SEQE (Système d'Échange de Quotas d'Émission de l’UE), si les marchandises avaient été produites dans l’Union européenne (différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE).
Les enjeux seront importants pour les importateurs de produits repris dans ce mécanisme, à savoir les importateurs dans les secteurs du ciment, de l’aluminium, des engrais, de la production d’énergie électrique, du fer et de l’acier, de l’hydrogène, des plastiques et des produits chimiques organiques. En effet, dès 2023, une obligation déclarative des émissions de gaz à effet de serre pèsera sur ces importateurs. Cette obligation déclarative sera ensuite renforcée. À partir de 2026, les importateurs devront acquérir des certificats MACF dont le montant sera ajusté pour tenir compte de l’allocation de quotas SEQE à titre gratuit.
Les Eco-contributions
En application du principe pollueur-payeur, la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP) prévoit que les opérateurs metteurs sur le marché des produits peuvent être tenus responsables d’assurer la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d'un produit. La mise en place d’une filière REP signifie donc le transfert de la responsabilité, des coûts et de la gestion des déchets aux "producteurs".
Elle se décline aujourd’hui sous la forme de multiples éco-contributions (équipements électriques et électroniques, emballage, papier, textiles, biens meubles, pneumatiques, produits du tabac, jouets, huiles minérales etc.). Ces éco-contributions représentent un enjeu majeur en matière de conformité pour les entreprises, tant au regard des sanctions encourues que de l'impact réputationnel.
La Fiscalité Environnementale
La fiscalité environnementale est l'enjeu de la décennie, celle-ci étant fortement influencée par une société en pleine évolution. A ce propos, les projets politiques se multiplient pour tendre à un accroissement de la responsabilité écologique des acteurs économiques.
Cela concerne tout d'abord les accises sur l'énergie, perçues sur la vente ou l'utilisation de certains produits (ex TICPE, TICFE, TICGN, TICC). Ces taxes comprennent une composante carbone dont l'objectif est de moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions réalisées.
Notons néanmoins que la fiscalité environnementale, c'est aussi les nombreux mécanismes relatifs à la protection des ressources naturelles, le contrôle de la pollution et de l'émission de carbone comme c'est le cas de la Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP).
Des cas d'exonération ou de taux réduits sont prévus par la réglementation s'agissant de certains usages et compte tenu de l'activité exercée par les entreprises concernées. L'attention doit ainsi être portée sur l'analyse en vue de la conformité avec la réglementation applicable ainsi que sur les opportunités éventuellement disponibles et permettant de limiter l'impact de cette fiscalité particulière.
Notre accompagnement
- Formation sur les taxes énergétiques
- Revue des taxes énergétiques
- Obtention d’un remboursement, d’un taux réduit ou d’un remboursement de taxes énergétiques
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