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La fiscalité énergétique répond à une exigence de protection de l’environnement et s’applique à des domaines très divers : gaz, produits pétroliers, électricité, déchets, etc. Elle repose sur le principe du « pollueur-payeur » en imposant des contraintes financières aux consommateurs ou producteurs de produits énergétiques. Cependant, par sa règlementation complexe basée sur le code des douanes, le code de l’environnement, le code de l’énergie et le code général des collectivités territoriales et sa technicité, elle représente un enjeu majeur pour les opérateurs.
Avocat, Associé TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats
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