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Fiscalité indirecte des énergies renouvelables
Contexte
La fiscalité énergétique répond à une exigence de protection de l’environnement et s’applique à des domaines très divers : gaz, produits pétroliers, électricité, déchets, etc. Elle repose sur le principe du « pollueur-payeur » en imposant des contraintes financières aux consommateurs ou producteurs de produits énergétiques. Cependant, par sa règlementation complexe basée sur le code des douanes, le code de l’environnement, le code de l’énergie et le code général des collectivités territoriales et sa technicité, elle représente un enjeu majeur pour les opérateurs.
Vos enjeux
- Connaissez-vous les différentes taxes énergétiques applicables à votre secteur d’activité ?
- Est-ce que votre entreprise est grande consommatrice d’électricité et/ou de gaz ? Si oui, exerce t-elle une activité de nature industrielle ?
- Est-ce que vous commercialisez, consommez ou fabriquez des produits énergétiques ?
- Avez-vous déjà entrepris des démarches pour bénéficier d’un remboursement de taxe énergétiques (par exemple TICPE, TICFE, TICGN, TGAP, etc.) ?
Notre accompagnement
- Formation sur les taxes énergétiques
- Revue des taxes énergétiques
- Obtention d’un remboursement, d’un taux réduit ou d’un remboursement de taxes énergétiques
Pour aller plus loin
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Enjeux
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Avocat, Associé TVA & Douanes, PwC Société d'Avocats
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