Contexte
L’investissement dans les infrastructures est une des priorités des plans de relance. L'infrastructure est le terme général pour désigner les équipements de base, essentiels au fonctionnement, au développement économique et à la prospérité d'un pays :
- infrastructures sociales (écoles, hôpitaux, stades)
- télécommunications (tours telecom, fibre optique)
- énergies et en particulier les énergies renouvelables (production et transport d’énergie, efficacité énergétique)
- environnement (distribution et traitements de l’eau et des déchets)
- transports (autoroutes, transports en commun, mobilité verte, ports)
Les actifs d’infrastructures sont recherchés par de multiples acteurs : sponsors, fonds d’investissement et banques. Ils se caractérisent par (i) des barrières à l’entrée, notamment une réglementation importante, (ii) une résilience vis-à-vis du contexte économique et (iii) la capacité à générer des revenus réguliers.
Les infrastructures présentent de forts enjeux de durabilité, notamment pour répondre aux grands défis actuels : transition énergétique, mobilité, transformation numérique, éducation, santé, etc. Les critères ESG occupent donc une part prépondérante dans les processus de financement de cette classe d’actifs.
Vos enjeux
- Gérer les contraintes posées par le droit public : domaine public, commande publique, droit des structures publiques et parapubliques
- Sécuriser le permitting : autorisations sectorielles (par exemple, droit de l’énergie, droit de la santé, télécom), droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Maitriser les contrats du projet du secteur : montages contractuels, contrats publics, contrats de projet (contrat EPC, contrat de fournitures de turbines/modules, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrat d’achat-vente, corporate PPA, MSA).
Notre accompagnement
- Nous intervenons sur tous les aspects « projets » dans le cadre d’opérations d’acquisition et de financement pour une clientèle d’industriels et de fonds d’investissements.
- Due diligence juridiques sur les aspects réglementaires, de permitting, contractuels.
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle
Pour aller plus loin
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