Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières

Comment maîtriser ses relations contractuelles, logistiques et documentaires avec ses représentants en douane et fournisseurs étrangers ? 

La revue des dispositions contractuelles avec les différents partenaires, représentants en douane et fournisseurs, intra-groupe ou tiers, récents ou de longue date, est primordiale. De plus, afin de s'assurer d'obtenir une information exhaustive et précise, il est indispensable de mettre en place des procédures internes, permettant d'optimiser la collecte d'informations (guidelines, process opérationnels, KPIs) et les RACI afférents.

Comment s’assurer de la fiabilité des informations communiquées par les fournisseurs ?

Une grande partie des informations devant être déclarées aux autorités doivent être obtenues auprès des fournisseurs étrangers. Il est ainsi important de procéder à la revue des informations transmises ainsi qu'à la vérification de la cohérence de la méthode utilisée par les fournisseurs pour le calcul des émissions afin de vous garantir une information fiable et répondant aux obligations réglementaires.

Comment être compliant ? Comment mettre en place une gouvernance pour répondre aux exigences ?

Pour répondre aux exigences qu'imposent le MACF et être en conformité afin de réduire les risques liés à l'application de pénalités pour non compliance, nous vous accompagnons afin d'assurer la centralisation du suivi des obligations européennes avec l'aide du réseau PwC, la mise en place d'une gouvernance, l'implémentation de la gestion des certificats MACF et de ses implications en interne, la revue des processus de reporting des représentants en douane ainsi que l'assistance concernant l'obtention des données d'importation auprès de l'administration douanière.

Comment maîtriser ses différentes obligations déclaratives dans le cadre du MACF ?

Nos équipes vous accompagnent dans le cadre de vos obligations déclaratives, à savoir l'enregistrement sur la plateforme MACF ainsi que la préparation, la revue, des émissions et le dépôt du rapport MACF sur le portail dédié. Notre accompagnement est ainsi complet, et s'entend de la préparation du rapport jusqu'à son dépôt, incluant une assistance en cas d'erreurs techniques.

Comment s'assurer de la conformité des flux dans un contexte réglementaire nouveau et complexe ? Quelle gouvernance interne mettre en place pour satisfaire aux exigences du MACF ? 

Face aux nombreuses exigences imposées par la réglementation MACF, nous vous accompagnons afin de faciliter votre mise en conformité et afin de réduire les risques liés à une mauvaise gestion des flux d'importation et ainsi les éventuelles pénalités. La mise en conformité aux obligations MACF induit nécessairement de définir les rôles et responsabilités, la revue des processus en interne et avec les différents partenaires ainsi que la mise en place d'une gouvernance efficace. Le réseau PwC, tant européen qu'international, permet alors de centraliser et de suivre les différentes obligations MACF dans l'Union européenne et les initiatives similaires dans le monde.

Enfin, il est indispensable d'anticiper, dès à présent, l'implémentation de la phase définitive du MACF qui entraînera l’obligation d’obtenir un statut particulier afin d’être en mesure d’importer des produits MACF ainsi que l'achat et la gestion de certificats.