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Responsabilité élargie des producteurs

Contexte

Les enjeux du développement durable touchent aujourd’hui une grande majorité des secteurs économiques et tendent à accroître la responsabilisation écologique de l’ensemble des opérateurs économiques. C’est dans ce contexte que la réglementation relative à la responsabilité élargie des producteurs (« REP ») s’est considérablement étendue en Europe ces dernières années. Cette évolution a entraîné à la fois des obligations nouvelles pour les filières de production déjà existantes et l’extension du mécanisme à de nouvelles filières. 

Nous travaillons sur ces sujets avec les experts en économie circulaire de PWC Strategy& - développement durable.

Vos enjeux

  • La REP est mise en œuvre depuis de nombreuses années déjà en Europe pour certaines filières comme les équipements électroniques et électriques (EEE) ainsi que les piles et les emballages, imposant des obligations de collecte, de tri et de recyclage des déchets.
  • La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») a opéré une série de modifications de la REP en France, à la fois sur (a) son périmètre d’application et sur (b) la nature des obligations.
  • De nouveaux acteurs sont concernés comme les opérateurs des places de marché et des plateformes de vente en ligne. 

Notre accompagnement

  • Comprendre les mises à jour de la règlementation REP et appréhender son application concrète aux lignes de produits ;
  • Assistance pour l’évaluation des exigences en matière de collecte et de communication des données dans les délais requis ;
  • Examen des questions susceptibles de survenir dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation ;
  • Assurer la liaison avec les autorités administratives et les opérateurs du régime afin de garantir la réalisation des enregistrements ou autres mesures nécessaires à la conformité ; et
  • Produire des instructions adaptées pour aider les équipes internes - ainsi que les partenaires de vente le cas échéant - à comprendre leurs obligations.

Pour aller plus loin

Enjeux

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Antoine Coursaut-Durand

Antoine Coursaut-Durand

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 1 56 57 84 79

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