Douane, Accises et Taxes environnementales

La matière douanière constitue un facteur stratégique dans la gestion des opérations de commerce international, et son appréhension doit se faire au-delà de son aspect purement opérationnel. Sa gestion est indispensable notamment au regard de la complexité des règles régissant les importations et les exportations des biens, ainsi que des exigences de plus en plus pressantes en termes de développement durable et de digitalisation de la supply chain.

Notre équipe, composée de professionnels spécialisés en matière de douane, accises et taxes environnementales, peut vous assister afin d'assurer la conformité des process internes tout en tenant compte de l'évolution rapide et fréquente du cadre réglementaire. Intégrée dans le réseau international PwC, l'équipe assiste à la mise en place de solutions créatives, efficaces et rentables, pouvant également réduire l'impact des droits et taxes.

Vos enjeux

Classement tarifaire

A l’importation ou à l’exportation, le classement tarifaire utilisé détermine notamment le taux de droit de douane applicable, les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité ou les formalités sanitaires ou phytosanitaires applicables. Le classement tarifaire est donc une donnée à appréhender avec le plus grand soin par les opérateurs, les pénalités tant civiles que pénales en cas d’infraction à la réglementation pouvant être élevées.

  • Connaissez-vous avec certitude le classement tarifaire de vos marchandises ? 
  • Maitrisez-vous les règles applicables à la détermination du classement tarifaire des marchandises ? 
  • Effectuez-vous une vérification du classement tarifaire déterminé par votre représentant en douane ou communiqué par votre fournisseur ?

Origine

Les règles en matière d’origine des marchandises, par leur technicité et leur diversité, restent un élément difficile à appréhender par les opérateurs. Pourtant, sa bonne appréhension est indispensable pour bénéficier des préférences tarifaires prévues dans les accords de libre échange conclus par l'Union européenne. L'origine est également utilisée pour la détermination du "made in" et l’application des mesures anti-dumping. La détermination de l’origine d’une marchandise et son usage est un enjeu majeur dans la mesure où elle peut être tant un atout, du fait des avantages qu’elle permet, qu’un risque financier et réputationnel, si elle est mal gérée.

  • L’origine de vos marchandises est-elle déterminée correctement et tirez-vous profit des accords de libre-échange en vigueur ? 
  • Etes-vous certain que vos produits peuvent bénéficier d’un label "Made in France" ? 
  • Disposez-vous des statuts adéquats pour certifier l'origine préférentielle de vos marchandises (exportateur enregistré (REX) ou exportateur agréé (EA)) ?
  • Sollicitez-vous des déclarations d’origine aux fournisseurs de l'Union européenne auprès desquels vous vous approvisionnez ?

Valeur en Douane

La valeur en douane, servant, dans la plupart de cas, de base taxable pour le calcul des droits et taxes à l’importation, sa détermination peut s’avérer très complexe compte tenu des circonstances de la transaction, ainsi que des éléments éventuels devant être réintégrés ou exclus du prix facturé par le vendeur étranger.

  • La valeur de vos marchandises importées est-elle déclarée correctement ? Avez-vous pris en compte l’influence de votre politique de prix de transfert sur celle-ci ?
  • Êtes-vous certain de déclarer une valeur en douane conforme au prix de marché pratiqué lors de l’importation des marchandises gratuites (échantillons, prototypes etc) ? 
  • Des éléments complémentaires doivent-ils être réintégrés ou exclus dans la valeur en douane déclarée à l’import ?

 

Régimes particuliers

Les régimes douaniers particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne des marchandises tierces en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin d’effectuer diverses opérations (stockage, transformation, utilisation spécifique).

Les régimes particuliers peuvent permettre d’obtenir des gains financiers mais également des avantages d’un point de vue logistique.

  • Êtes-vous familier avec les différents régimes particuliers existants et leurs avantages ? 
  • Connaissez-vous les régimes douaniers les mieux adaptés à vos flux et à votre activité ? 
  • Avez-vous analysé les possibilités apportées par les régimes particuliers dans un contexte post-Brexit ?
  • Les régimes douaniers mis en place par votre entreprise sont-ils en conformité avec la législation nationale et européenne ? 

Export Control et Sanctions

L’exportation de certains produits considérés comme stratégiques ou pouvant présenter un risque spécifique peut être soumise à des formalités particulières. Il s’agit des matériels de guerre, d’armes, mais également des biens dits à double usage, pouvant avoir une utilisation tant civile que militaire. Par ailleurs, les États peuvent appliquer des sanctions afin de contrer les actions considérées comme des agressions. Ces mesures sont complexes et peuvent viser tant des sanctions économiques (interdiction d’importation et d’exportation, restriction de certains services et contrats etc.) que des sanctions individuelles (interdiction de voyage, gel d’avoirs etc.).

Le non-respect de ces réglementations peut exposer l’opérateur à de lourdes sanctions. La maîtrise de la réglementation applicable est ainsi indispensable.

  • Réalisez-vous un screening spécifique de vos partenaires commerciaux ? 
  • Avez-vous le droit de poursuivre vos relations commerciales avec vos partenaires établis dans un état soumis à des sanctions ? 
  • Quelles sont les réglementations spécifiques qui s’appliquent aux marchandises que vous importez et exportez ? Et avez-vous le droit de les importer et exporter sans autorisation spécifique ? 

Opérateur Economique Agréé (OEA)

L’autorisation d’Opérateur Économique Agréé est un label de confiance octroyé par l’Administration des douanes aux opérateurs démontrant une bonne maîtrise des flux et de la réglementation douanière. L’OEA permet aux sociétés de bénéficier de certaines opportunités :

- il peut représenter un avantage commercial (i.e. condition sine quoi non pour certains appels d'offres);

- il permet d'obtenir des facilités procédurales et administratives;

- il constitue également un projet d’entreprise permettant de mettre à plat la gestion des opérations douane et d’améliorer les procédures respectives. 

De même, en ce qui concerne le volet sécurité, les accords de reconnaissance mutuelle signés par l’Union européenne avec des pays partenaires (US, Chine, etc.) permettent de bénéficier d’avantages équivalents dans les pays en question.

  • Avez-vous anticipé les demandes de vos partenaires étrangers exigeant un label OEA ou équivalent dans le cadre d’appels d’offres? 
  • Souhaitez-vous bénéficier des avantages octroyés actuellement aux opérateurs OEA ? 

Fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale est l'enjeu de la décennie, celle-ci étant fortement influencée par une société en pleine évolution. A ce propos, les projets politiques se multiplient pour tendre à un accroissement de la responsabilité écologique des acteurs économiques. 

Cela concerne tout d'abord les accises sur l'énergie perçues sur la vente ou l'utilisation de certains produits (ex TICPE, TICFE, TICGN, TICC). Notons néanmoins que la fiscalité environnementale, c'est aussi les nombreux mécanismes relatifs à la protection des ressources naturelles, le contrôle de la pollution et de l'émission de carbone.

  • Êtes vous conforme aux obligations inhérentes aux taxes vertes impactant votre activité ?
  • Avez-vous réalisé une revue de la gestion de vos opérations soumises à accises énergétiques ?
  • Remplissez-vous les conditions permettant de bénéficier de taux d'accises réduits ?
  • Avez-vous évalué la possibilité de déposer une demande de remboursement de droits d'accises ?
  • Avez-vous anticipé l'impact du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?

Éco-contributions

En application du principe pollueur-payeur, la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP) prévoit que les opérateurs metteurs sur le marché des produits peuvent être tenus responsables d’assurer la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d'un produit. La mise en place d’une filière REP signifie donc le transfert de la responsabilité, des coûts et de la gestion des déchets aux "producteurs".

Elle se décline aujourd’hui sous la forme de multiples éco-contributions (équipements électriques et électroniques, emballage, papier, textiles, biens meubles, pneumatiques, produits du tabac, jouets, huiles minérales etc.). Ces éco-contributions représentent un enjeu majeur en matière de conformité pour les entreprises, tant au regard des sanctions encourues que de l'impact réputationnel.

  • Avez-vous évalué les enjeux relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
  • Vos produits sont-ils soumis à une ou plusieurs éco-contributions ?
  • Avez-vous appréhendé les aspects déclaratifs inhérents à votre activité ? 
  • Avez-vous pris en compte l'impact de la réglementation relative aux éco-contributions dans le cadre de vos obligations ESG ?

Accises sur l'alcool et le tabac

Les produits d'alcool et du tabac sont soumis à un régime spécifique incluant des obligations complexes, tant financières qu'administratives. Par exemple, ces régimes nécessitent préalablement l'obtention d'autorisation spécifique selon les types de flux. Des obligations ont été mises en place pour assurer la traçabilité des produits soumis à accises. Dès lors, l'enjeu pour les opérateurs est d'être en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur au regard des sanctions civiles et pénales encourues.

  • Disposez-vous des autorisations nécessaires permettant d'exercer vos activités ?
  • Avez-vous vérifié la possibilité d'obtenir une demande de remboursement ?
  • Avez-vous réalisé une revue de vos process, incluant la gestion de la comptabilité matières ?

Notre accompagnement

  • Mapping des flux et revue de la gestion de vos opérations douanières;
  • Accompagnement dans le cadre de la demande de l'autorisation d'Opérateur Économique Agréé ainsi que dans le cadre de la préparation des audits de renouvellement;
  • Etude de l'impact et anticipation des obligations en matière de réglementation export control;
  • Revue de la supply chain visant à prendre en compte des obligations spécifiques en matière de traçabilité des flux;
  • Obtention d'autorisations permettant de limiter l'impact financier de vos opérations;
  • Analyse de redevabilité, assistance déclarative dans le cadre des taxes environnementales et éco-contributions;
  • Accompagnement dans le cadre de contrôle et contentieux.

Notre valeur ajoutée

Un département reconnu dans les classements

Un réseau international leader et connecté

Une méthodologie robuste pour un accompagnement sur-mesure avec des solutions innovantes

Une intégration possible aux différentes compétences de PwC (Fiscal, Social, Comptable, Finance, etc.)

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José Manuel Moreno

José Manuel Moreno

Avocat, Associé TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

Tel: +33 1 56 57 43 81

Luana  Higino Balbino

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Directeur, Douanes, PwC Société d'Avocats

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