TVA et taxes indirectes

La TVA représente en France la principale recette fiscale. La lutte contre la fraude à la TVA est devenue l’un des principaux objectifs des politiques fiscales nationales et européennes.

L’administration fiscale française a intensifié ses contrôles en matière de TVA. Durant ces contrôles, l'administration a accès à vos systèmes d’informations et ERP. La robustesse de vos contrôles internes en matière de TVA est aussi un enjeu majeur.

Nous vous accompagnons pour faire face à ces évolutions et vous proposons notamment les solutions suivantes :

  • Mise en place et documentation de la piste d'audit fiable des factures pour les besoins de la TVA 
  • Diagnostic de la gestion et des contrôles TVA (gouvernance TVA) au sein des entreprises et de leurs Centres de Services Partagés
  • Audit du paramétrage de la TVA dans les systèmes d'information (ERP)
  • Traitement des données dans les systèmes d’information pour identifier et calculer les risques TVA (approche datamining)
  • Design et mise en place de solutions internes de reporting TVA pour les groupes internationaux (GTC)
  • Audit et mise en place de solutions de dématérialisation des factures 
  • Préparation et accompagnement dans le cadre des contrôles des comptabilités informatisées (CFCI -TVA) 
  • Formation interne des équipes sur les bonnes pratiques pour la gestion et le contrôle interne en matière de TVA 
  • Audit d'amélioration/diminution du coût financier lié à la gestion de la TVA 

 

En savoir plus sur la piste d'audit fiable


Notre actualité TVA & Taxes indirectes

Notion d’opérations concernant les paiements et les virements

Notion d’opérations concernant les paiements et les virements

L'exonération de TVA prévue pour les opérations concernant les paiements et les virements ne s'applique pas à une prestation de services qui consiste pour l'assujetti à demander aux établissements financiers qu'une somme d'argent soit transférée du compte bancaire d'un patient vers celui de l'assujetti sur le fondement d'un mandat de débit direct et que cette somme soit transférée du compte bancaire de l'assujetti vers les comptes bancaires du dentiste et de l'assureur.

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