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Licenciement individuel et collectif pour motif économique : les règles à respecter

Licenciement individuel et collectif pour motif économique : les règles à respecter

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les dernières évolutions législatives
  • Apprendre à piloter les opérations impliquant des licenciements économiques étape par étape
  • Maîtriser l’ensemble des règles applicables au licenciement pour motif économique
  • Appréhender et anticiper les risques contentieux

Questions traitées

  • Faut-il mener des négociations obligatoires ?
    • La GPEC 
    • L’emploi des seniors
  • Quels sont les préalables nécessaires pour réussir une procédure de licenciement pour motif économique?
  • La motivation du licenciement économique
    • Les causes économiques légales et jurisprudentielles autorisées
    • Le motif tiré de la réorganisation pour sauvegarde de compétitivité
    • La notion de secteur d’activité
    • Les difficultés d’appréciation dans les groupes internationaux
    • L’impact sur l’emploi : les écueils à éviter
    • La modification du contrat de travail pour motif économique : dans quels cas l’envisager ?
  • Les obligations préalables au licenciement
    • L’obligation d’adaptation et de formation
    • L’obligation de reclassement
    • L’hypothèse du reclassement dans les groupes internationaux : impacts de la loi du 18 mai 2010
    • L’application des critères d’ordre des licenciements
  • Déterminer la procédure applicable et comment la piloter ? 
    • La phase préparatoire
    • Le rôle de l’accord de méthode
    • Les différents acteurs : les connaître et comprendre leurs rôles
    • Les consultations obligatoires : savoir distinguer les procédures au titre de l’ex-Livre IV et ex-Livre III et mener les consultations
    • La procédure de licenciement : les règles à respecter
    • Le rôle de l’expert-comptable
    • Comment gérer les incidents de procédure ?
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi 
    • Dans quels cas faut-il mettre en œuvre le PSE ?
    • Le contenu du PSE et ses conditions de validité
    • Les mesures d’accompagnement
    • Les sanctions en cas d’insuffisance du PSE
    • Le contentieux portant sur la validité du PSE
    • Les mesures sociales d’accompagnement
    • Le traitement particulier des licenciements de grande ampleur
    • Le traitement des indemnités versées dans le cadre du PSE
    • Les mesures alternatives au licenciement : les plans de départ volontaire
  • Le contentieux lié à ces procédures et les sanctions 
  • La spécificité de la procédure dans les entreprises en difficulté (facultatif)

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques engendrés par ce type de procédure

 

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