L'essentiel de la réforme fiscale américaine

Le contrôle de la Maison Blanche et du Congrès par les Républicains leur donne l’opportunité de faire évoluer les priorités de l’agenda législatif, et de revoir les réglementations en vigueur promues par l’administration sortante. Ces changements à venir dans la sphère réglementaire et législative représentent à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises.

Pendant sa campagne, le président Trump a présenté la réforme fiscale comme la pierre angulaire de son ambitieux programme, qui vise à créer 25 millions de nouveaux emplois dans les 10 prochaines années.

De la même manière, le Congrès républicain a mis l’accent sur l’importance d’une réforme fiscale pour booster la croissance de l’économie.

Quelles pourraient être répercussions de cette réforme ? Comment les entreprises sont-elles concernées ? 

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Le plan des Républicains : une fiscalité basée sur les flux de trésorerie

La probabilité croissante d’une réforme fiscale aux Etats-Unis en 2017 a placé les Républicains et leur plan d’action, tel que résumé dans le « blueprint », sur le devant de la scène.

Notre analyse offre une vision détaillée de l’impact économique d’une telle réforme et décrypte ses conséquences sur la compétitivité américaine d’une réforme de la fiscalité des entreprises fondée sur les flux transfrontaliers.

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Les principaux objectifs de la réforme fiscale portée par les Républicains

 

 

Le programme fiscal du président Trump

 

Personnes physiques
  • Quatre tranches : 0%, 12%, 25%, and 33%*
  • Augmentation de la déduction standard à 15 000$ pour les déclarations individuelles / 30 000$ pour les déclarations conjointes
  • Supression de l'AMT (Alternative Minimum Tax)
  • Limitation des déductions à 200 000$ pour les couples/déclarations cojointes ou 100 000$ pour les déclarants individuels 
  • Suppression de l’impôt sur les successions et les donations
Revenus de placement
  • Taux maximum de 20% sur les plus-values, dividendes et intérêts
  • Suppression de la Net Investment Tax de 3,8%

Business

  • Taux d’imposition de 15% pour les sociétés**
  • Possibilité pour les partnerships d’opter pour une imposition au taux de 15%, avec potentiellement, au-dessus de certains seuils, application d’un impôt de distribution sur les réserves (nouveau)
  • Suppression de la plupart des avantages fiscaux spécifiques hormis le crédit d’impôt recherche
  • Les sociétés exercant une activité de production aux Etats-Unis pourraient bénéficier de la déduction fiscale immédiate de leurs investissements; la charge nette d’intérêt deviendrait non deductible (nouveau)
  • Le “carried interest” serait taxé comme un revenu ordinaire

International

 

  • Fin du différé d’imposition sur les revenus réalisés à l’étranger
  • Imposition au taux de 10% des revenus accumulés à l’étranger avant la réforme

*0%, 10%, 20% et 20% selon les annonces de Donald Trump

**20% selon le « blueprint » et 15% selon Donald Trump

 

 

L'Administration Trump présente les grandes lignes de sa réforme fiscale 

A l'occasion de sa conférence de presse du 26 avril 2017, le secrétaire au Trésor américain Steve Mnuchin a présenté les grandes lignes de la réforme fiscale envisagée par la Maison Blanche.

Le document de deux pages rendu public à cette occasion annonce la réduction à 15% du taux de l'impôt sur les sociétés américain, l'adoption d'un système d'imposition territorial, l'élimination de la plupart des niches fiscales ainsi qu'une taxation forfaitaire et libératoire des avoirs détenus à l'étranger par les multinationales américaines.

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L’Administration Trump renonce à la « Border Adjustment Tax »

La Maison Blanche ainsi que les leaders Républicains du Congrès ont publié le 27 juillet 2017 un communiqué commun destiné à réaffirmer les principes clés et les objectifs de la réforme fiscale promise par le Président Trump. Cette dernière reste inspirée par la volonté de parvenir à une taxation plus simple, plus équitable et moins élevée pour les ménages américains.

En ce qui concerne les entreprises, la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices est toujours d’actualité, de même qu’un nouveau régime de déduction massive des investissements. Cependant, l’annonce la plus importante concerne la « Border Adjustment Tax » dont le principe est définitivement abandonné, en raison des trop grandes incertitudes liées à cette proposition.

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Guillaume Glon
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