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04/01/19
La loi de finances pour 2019 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2018. Dans sa décision du 28 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a annulé certaines dispositions de la loi qui lui avaient été déférées, principalement en matière de fiscalité des particuliers.
Nous détaillons ci-après les principales mesures concernant les entreprises.
Il convient de noter que le report de la baisse de l'IS, destinée à financer les mesures récemment annoncées par le gouvernement, ne figure pas dans la loi de finances pour 2019.