Crédit d’Impôt Recherche (CIR) – Demandes d’agrément

21/06/23

eAlerte fiscale

Le calendrier de dépôt des demandes d’agrément CIR a fait l’objet de modifications par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a modifié sur son site Internet le calendrier de dépôt des demandes d’agrément :

  • En cas de première demande et à titre exceptionnel, le dossier devra être déposé au plus tard le 31 août 2023 (rappelons que le dossier doit être adressé entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année demandée en principe).
  • Dans le cas d’une demande de renouvellement d’agrément, le dossier devra être déposé entre le 15 août et le 30 novembre 2023 (lorsque 2023 est la dernière année d’agrément).

A titre de rappel, le délai moyen de traitement d’un dossier est de 8 mois. Ainsi, pour les premières demandes qui seraient déposées au mois d’août 2023, une réponse devrait être rendue (en moyenne) en avril 2024 : il est dès lors possible que l’agrément 2023 n’ait pas encore été accordé au moment de la détermination du CIR 2023.


Pour aller plus loin

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