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E-commerce : le nouveau régime des retours en Chine
21/03/23
eAlerte Douane
Le commerce électronique transfrontalier se développe de manière significative en Chine et constitue désormais une part importante du commerce extérieur chinois. Dès lors, le gouvernement chinois souhaite accélérer le développement du e-commerce en Chine et faciliter le retour de ces marchandises. A cet égard, une annonce conjointe des douanes chinoises et de l'administration des finances et des impôts a eu lieu le 30 janvier 2023.
Il est désormais possible pour les réimportations de biens précédemment exportés par le biais du commerce électronique de bénéficier d'une exemption de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe à la consommation, sous certaines conditions. Ces réimportations pourront également bénéficier d'un remboursement de tout droit à l'exportation précédemment payé.
Plusieurs conditions doivent être remplies, notamment la présentation d'un certificat de paiement de la taxe remboursée si l'exportateur a accompli les formalités de remboursement de la taxe à l'exportation, ainsi que la présentation des raisons du retour (produit invendable, retour du client, ralentissement des ventes, etc.)
La Chine adopte ainsi un régime de retour, en partie similaire à celui existant au sein de l'Union européenne. Ainsi, de la même manière que dans l'UE, les marchandises devront être retournées dans le même état d'origine. Toutefois, il semble que la réglementation chinoise soit plus stricte en ce qui concerne les conditions à respecter en matière d'absence de modification des biens. En effet, les marchandises ne doivent avoir subi aucune modification, telle que l'ajout ou le retrait d'une partie de la marchandise, aucun traitement spécial, aucune utilisation par un utilisateur, entre le moment de leur exportation de Chine et celui de leur réimportation.
De plus, il semble que ce régime de retour ne s'applique qu'aux flux liés au commerce électronique. Par ailleurs, il est important de noter que le délai de retour des marchandises exportées semble relativement court, contrairement à la situation actuelle dans l'Union européenne.
L'annonce faite par les différentes administrations ne précise pas si une autorisation préalable sera nécessaire pour bénéficier de ce régime et s'il sera étendu aux flux non commerciaux. Il conviendra d'attendre la mise en pratique de ce nouveau régime afin de connaître avec précision les conditions exactes dans lesquelles les opérateurs pourront bénéficier de cette facilité douanière.
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