Projet de loi de finances pour 2024

03/10/23

Le projet de loi de finances pour 2024 est rendu public

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, a été déposé ce même jour devant l’Assemblée nationale. 

Le projet de texte devrait être examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 10 octobre, avant d’être discuté en séance publique à partir du 17 octobre.

Nous présentons ci-après les principales mesures concernant les entreprises. Sauf indication contraire, ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d’IS à compter de l’impôt dû au titre de l’année 2023 en matière d’impôt sur le revenu, et à compter du 1er janvier 2024 pour les autres dispositions fiscales.

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Projet de loi de finances pour 2024

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Emmanuel Raingeard de la Blétière

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Philippe Durand

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Valérie Aelion

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Marie-Hélène Pinard-Fabro

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