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Projet de loi de finances pour 2024
03/10/23
Le projet de loi de finances pour 2024 est rendu public
Le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, a été déposé ce même jour devant l’Assemblée nationale.
Le projet de texte devrait être examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 10 octobre, avant d’être discuté en séance publique à partir du 17 octobre.
Nous présentons ci-après les principales mesures concernant les entreprises. Sauf indication contraire, ces nouvelles dispositions s’appliqueraient aux exercices clos à compter du 31 décembre 2023 en matière d’IS à compter de l’impôt dû au titre de l’année 2023 en matière d’impôt sur le revenu, et à compter du 1er janvier 2024 pour les autres dispositions fiscales.
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Projet de loi de finances pour 2024
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