Doctrine CIR actualisée suite à la Loi de finances 2025

L'administration a mis à jour le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-BIC-RICI-10-10 et ses sous-sections) pour y intégrer les modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Celle-ci prévoit pour rappel : la suppression (i) du dispositif de jeunes docteurs, (ii) de la prise en compte des dépenses de prise, maintenance et défense de brevets, (iii) de la prise en compte des dépenses de veille technologique, ainsi que (iv) le changement du taux de frais de fonctionnement applicable (40 % au lieu de 43 % actuellement). Les mesures relatives au crédit d'impôt recherche devant entrer en vigueur dès le lendemain de sa promulgation. 

Cette date d'application est confirmée par cette mise à jour dans laquelle il est rappelé que les nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses de recherche exposées à compter du 15 février 2025, les paragraphes relatifs aux jeunes docteurs, aux brevets et à la veille technologique étant supprimés et le taux de 43 % étant remplacé par celui de 40 %. 

L'administration ne donne en revanche pas de détails sur la méthode à appliquer au titre du CIR 2025 compte tenu de l'application des anciennes dispositions jusqu'au 14 février et des nouvelles à compter du 15 février.