Comment se préparer et maîtriser la nouvelle réforme TVA des flux intra-communautaires de biens ?

Nous mettons à votre disposition le support de notre conférence sur l'entrée en vigueur des Quick Fixes TVA au 1er janvier 2020, organisée par nos experts de Bordeaux le 14 février 2020.

Les informations générales figurant dans ce document sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel.

Contactez-nous pour approfondir les questions.

Sommaire du support de la conférence

  • Partie 1 : Réforme des conditions d'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires.
  • Partie 2 : Instauration d'un régime TVA pour les ventes en chaîne intracommunautaires (Art. 36 bis Directive).
  • Partie 3 : Harmonisation et généralisation du régime de simplification TVA des transferts et ventes de stocks sous contrat de dépôt (art. 17 bis Directive).
  • Partie 4 : Autres mesures TVA de la loi de finances pour 2020

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Emilie Caunant

Emilie Caunant

Business Development Manager Sud-Ouest, PwC France

Tel : +33 5 62 27 50 77

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