RH News n°2 - Novembre 2016
RH News est une publication de l’activité People & Organisation de PwC, destinée particulièrement aux professionnels des Ressources Humaines. En plus d'article de fonds, la RH news présente l'actualité sociale et fiscale.
Les sujets de la RH News n°2
- Impacts, opportunités et bilan de la Réforme de la formation
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Renforcement des obligations addérentes aux détachements en France
- 1er janvier 2017 : le droit à la déconnexion
- Inapplication de la rupture homologuée aux mutations de salariés d'une société à une autre
- Cadres-dirigeants : la participation à la direction de l’entreprise ne constitue pas un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux
- Cotisations des indépendants : mise en place d’une entité unique de recouvrement
- Rupture du contrat de travail par une prise d’acte et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
- Décision du conseil constitutionnel du 13 octobre 2016 : l’indemnité d’au moins 6 mois de salaire prévue en cas de licenciement abusif dans les entreprises de plus de 11 salariés est conforme à la constitution
- Egalité de traitement - les avantages catégoriels conventionnels au sein d’une même catégorie professionnelle présumés justifiés
- Actions gratuites « Macron » : Des commentaires attendus de l’administration fiscale pour partie obsolètes ?
- Projet de Loi de Finances pour 2017 – Le prélèvement à la source
- Projet de loi de finances pour 2017 et plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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