Union Européenne / Royaume-Uni: le risque d’un Brexit dur ou sans accord a augmenté…Comment la France se prépare-t-elle?

19/10/18

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Au sommet européen du 18 octobre à Bruxelles, à peine plus de 5 mois avant la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les chefs d’Etat et de gouvernement ont fait savoir que les négociations en cours ne s’étaient pas traduites par des progrès suffisants. Quelles sont les implications de ce constat et comment le gouvernement français et les entreprises se préparent-ils au Brexit ?

Un risque accru

Les réactions du côté européen sont révélatrices : «Je n’ai pas constaté de nouveautés majeures » a dit le président du Parlement européen, Antonio Tajani. « Nous avons besoin de temps, de plus de temps » a dit Michel Barnier.

Pire, les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas prévu d’organiser un sommet en novembre, alors que cette date était vue comme la dernière chance de se mettre d’accord, compte tenu du calendrier politique et législatif incontournable pour arriver à un accord avant le 29 mars 2019.

Seul élément positif : les parties ont évoqué la possibilité d’une période de transition du 29 mars 2019 jusqu’à la fin 2021 (et non plus 2020 comme discuté initialement) … mais sans indiquer ce que pourrait être le contenu d’un accord de transition, si accord il y a.

On peut penser qu’en concédant une extension de cette période au-delà de 2020, la Commission essaie d’obtenir les dernières concessions possibles de la part du Royaume-Uni notamment sur la question de la frontière irlandaise. Or il est loin d’être acquis que le Royaume-Uni puisse faire d’autres concessions, vu l’équilibre précaire dans lequel se trouve le gouvernement actuel.

Il semblait déjà quasiment inévitable que le Royaume-Uni sortirait de l’Union le 29 mars 2019. Beaucoup de commentateurs avisés disent aujourd’hui que c’est le risque d’une sortie sans accord ou avec un accord a minima qui a sérieusement augmenté (pour passer au-dessus du seuil des 50%), compte tenu à la fois de la difficulté des parties à se mettre d’accord et du calendrier législatif qui impose une ratification par le Parlement européen et le Parlement britannique avant le 29 mars 2019. Certains estiment que les impératifs de la ratification exigent un accord politique avant novembre, faute de quoi un accord des parlements sera quasiment impossible à obtenir pour le 29 mars.

Reste une dernière hypothèse, prévue par l’article 50 du Traité, mais qui n’est pas à l’ordre du jour, permettant au Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni de décider à l’unanimité de proroger la date de sortie au-delà du 29 mars 2019. On voit mal en l’état comment cette hypothèse pourrait se concrétiser compte tenu de la volonté politique du Royaume-Uni et de l’exigence de l’unanimité.

Plans de “contingence”

En attendant, la Commission, le Royaume-Uni et plusieurs Etats Membres ont commencé à préparer des plans de «contingence » pour l’hypothèse d’un Brexit sans accord ou avec accord a minima, sous forme de « guidelines », de lois ou propositions de lois.

Ainsi le gouvernement français a déposé un projet de loi devant l’habiliter à prendre par voie d’ordonnances les mesures nécessaires notamment sur le droit d’entrée, de séjour et de travail en France pour les citoyens britanniques, sur les contrôles sanitaires, sécuritaires et douaniers, sur le développement des infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ou encore sur la continuité de certaines licences et autorisations au-delà du Brexit.

Contrairement à ce que la presse britannique a écrit ces derniers jours, il ne s’agit pas d’« infliger des dommages au Royaume-Uni » mais au contraire d’alléger les dommages qu’un Brexit dur causerait sur les personnes et les entreprises. Le projet de loi indique cependant que le gouvernement tiendra compte de la situation réservée aux ressortissants français dans la situation inverse. Enfin le projet permettra au gouvernement de mettre en œuvre les mesures d’application que prévoirait l’Union Européenne.

Les entreprises n’ont pas attendu le projet de loi pour agir. Au-delà du secteur financier qui a déjà étudié les conséquences du Brexit et s’est souvent préparé au changement, plusieurs secteurs ont commencé à bouger, notamment l’automobile, la pharmacie et l’aéronautique et défense.

De grands groupes industriels français ont demandé à leurs fournisseurs de préparer des plans de contingence. Des groupes pharmaceutiques ont indiqué publiquement avoir transféré des autorisations de mise sur le marché ou avoir réorganisé certaines fonctions réglementaires pour être en conformité à l’avenir.

Conclusion

Finalement, les autorités elles-mêmes se sont adaptées en prévision du Brexit. Les Douanes se sont engagées à recruter 900 agents dont 250 seront opérationnels d’ici mars 2019. Les Douanes ont également indiqué vouloir développer l’usage du régime de l’Opérateur Economique Agréé et travailler sur diverses simplifications. La France a également confirmé son programme de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés et réformé son droit du travail. Enfin, même l’Education Nationale s’est adaptée et le gouvernement s’est engagé à ouvrir plus d’écoles internationales, dont une partie des capacités accueillera les enfants des impatriés.

 

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Emmanuel Picq
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