Contrôles fiscaux : un contexte propice à de nouvelles approches de vérification

14 Février 2020

Contrôles fiscaux : un contexte propice à de nouvelles approches de vérification

Lors des contrôles fiscaux, jusqu’à récemment, les discussions avec l’administration fiscale française se concentraient souvent sur l’analyse de la performance financière de l’une des entreprises associées à une transaction intragroupe (la «partie testée»), celle dont le profil fonctionnel est le plus simple, et qui lui donne généralement droit à une rémunération garantie (dite de routine). 

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Article publié par Option Finance et écrit par Thierry Louzier , avocat, PwC Société d'Avocats et Laura Chatel , avocat, PwC Société d'Avocats, 11 Octobre 2019.

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