Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires

18 Février 2020

Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires

Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur bancaire des indications sur l’approche autorisée en la matière. Alors même que le contexte financier actuel semble s’accommoder de tensions depuis 2008, les travaux de l’OCDE concernant l’allocation des bénéfices aux établissements stables bancaires semblent figés dans le temps.

Lire l'intégralité de l'article 

Article publié par Option Finance et écrit par Susana Rodriguez de la Pena, avocat, PwC Société d'Avocats et Kevin Ramin-Coupin, avocat, PwC Société d'Avocats, 6 Janvier 2020.

Suivez-nous sur Linkedin

Contactez-nous

PwC Société d’Avocats

Contact, PwC Société d'Avocats

Masquer