Prise d’effet progressive de l’instrument multilatéral de l’OCDE : quelles conventions fiscales françaises concernées au 1er janvier 2020 ?

18 Février 2020

Prise d’effet progressive de l’instrument multilatéral de l’OCDE : quelles conventions fiscales françaises concernées au 1er janvier 2020 ?

Depuis son entrée en vigueur pour la France, le 1er janvier 2019, l’instrument multilatéral de l’OCDE («IM») poursuit sa prise d’effet progressive sur notre réseau conventionnel.

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Article publié par Option Finance et écrit par Florian Rodriguez, avocat, PwC Société d'Avocats, Décembre 2019.

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