L'intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes

Octobre 2020

L'intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes 

Lorsqu'une personne morale non résidente entend procéder à l'acquisition d'un actif immobilier français, plusieurs options de structuration s'offrent à elle. La première est de procéder à l'acquisition directe du bien immobilier. Compte tenu des inconvénients qu'elle présente1, les investisseurs étrangers optent généralement pour la solution consistant à interposer une société française, laquelle se portera acquéreuse de l'actif immobilier. Se pose alors la question de la forme sociale et du régime fiscal de cette dernière.

Cette société peut revêtir la forme d'une société de capitaux (en général, une SAS) soumise à l'impôt sur les sociétés («IS»). Il peut également s'agir d'une société de personnes relevant du régime de translucidité fiscale (telle qu'une SCI ou une SNC, selon la nature de l'investissement2)3. A cet égard, l'utilisation de sociétés de personnes translucides présente plusieurs avantages par rapport aux sociétés de capitaux.

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Article publié par Option Finance et écrit par Philippe Emiel, avocat, PwC Société d’Avocats et Alix Bréchet, avocat, PwC Société d’Avocats, Vendredi 31 août 2020.

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Philippe  Emiel

Philippe Emiel

Avocat, Of Counsel, PwC Société d'Avocats

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