Une nouvelle jurisprudence constitutionnelle défavorable aux contribuables

Juillet 2020

Une nouvelle jurisprudence constitutionnelle défavorable aux contribuables

Le 3 avril 2020, près de quatre ans après la décision Société Metro Holding France SA1, le Conseil constitutionnel a rejeté deux questions prioritaires de constitutionnalité («QPC») visant à sanctionner une discrimination à rebours résultant du traitement fiscal différent de plus-values réalisées par des particuliers et placées en report d’imposition.

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Article publié par Option Finance et écrit par Philippe Durand, avocat associé et Nicolas Busin, avocat, PwC Société d’Avocat, Juin 2020.

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Philippe Durand

Philippe Durand

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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