GLoBE : les contours de l’impôt global minimum en construction

07 Février 2020

GLoBE : les contours de l’impôt global minimum en construction

En mai 2019, le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 a approuvé un programme de travail visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. 

Ce programme de travail se compose de deux piliers. Le Pilier 1 porte sur la répartition des droits d’imposition entre juridictions et vise à étudier notamment comment cette répartition peut se faire davantage au profit des juridictions de marché.

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Article publié par Option Finance et écrit par Renaud Jouffroy, avocat associé, PwC Société d'Avocats, Décembre 2019.

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