Caractéristiques des montages potentiellement agressifs devant faire l’objet d’une déclaration

Août 2020

Caractéristiques des montages potentiellement agressifs devant faire l’objet d’une déclaration

«L’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration» tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 transposant la directive «DAC 6» (directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018) a fait l’objet de premiers commentaires officiels dans plusieurs BOFiP mis en ligne et en consultation.

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Article publié par Option Finance et écrit par Renaud Jouffroy, avocat associé, PwC Société d’Avocat, Juin 2020.

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