Pilier 1 - Vers une simplification des règles de calcul du montant A ?

Décembre 2020

Avis d'experts

La notion de «montant A», fraction du surprofit des multinationales ayant vocation à être imposée au niveau des juridictions de marché, a vu le jour à l’occasion de la publication, le 9 octobre 2019, d’un document de consultation publique proposant une «approche unifiée» dans le cadre du Pilier 1. Depuis cette date, soit pendant plus d’un an, les multinationales engagées dans la commercialisation de services digitaux automatisés et/ou de biens et services de consommation n’ont cessé de mettre en avant la complexité technique entourant le calcul de ce montant A. Consciente de ces difficultés, l’OCDE présente, dans le Blueprint du 12 octobre 2020 sur le Pilier 1, un certain nombre de règles pratiques qui pourraient être retenues pour calculer le montant A.

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Article publié par Option Finance et écrit par Florent Richard, avocat associé, mercredi 2 décembre 2020.

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Florent Richard

Florent Richard

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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