Pilier 2 - Les modalités de prélèvement de l’impôt GloBE : de la RIR à la RPII

Décembre 2020

Avis d'experts

L’appellation GloBE synthétise parfaitement, par les truchements respectifs de son sigle et de son acronyme, ses deux fonctions essentielles. D’une part, lutter de manière globale contre les dispositifs d’érosion de la base d’imposition («Global anti-Base Erosion»). D’autre part, taxer les revenus mondiaux des grandes entreprises à un taux minimal mondial convenu entre les membres du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 («Globe»).

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Article publié par Option Finance et écrit par Delphine Bocquet, avocat associée, et Valentin Leroy, avocat, mercredi 2 décembre 2020.

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Delphine Bocquet

Delphine Bocquet

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

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