En érigeant le Pilier 1, l’OCDE sape-t-elle les fondements du principe de pleine concurrence ?

14 Février 2020

En érigeant le Pilier 1, l’OCDE sape-t-elle les fondements du principe de pleine concurrence ?

Le secrétariat du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 a proposé, dans un document de consultation publique dévoilé le 9 octobre dernier, une «approche unifiée» visant à accorder aux juridictions de marché (c’est-à-dire aux Etats où se situent les consommateurs) le droit d’imposer une part accrue des profits des entreprises multinationales. 

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Article publié par Option Finance et écrit par Florent Richard , avocat associé, PwC Société d'Avocats, 13 Décembre 2019.

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Florent Richard

Florent Richard

Avocat, Associé, PwC Société d'Avocats

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