Principes de prix de transfert applicables aux transactions financières : l’OCDE lève (enfin !) le voile

06 Mars 2020

Principes de prix de transfert applicables aux transactions financières : l’OCDE lève (enfin !) le voile

L’OCDE vient de publier la version finale de ses Principes de prix de transfert appliqués aux transactions financières. Ces lignes directrices définissent les bonnes pratiques fiscales pour les opérations intragroupe de financements et trésorerie, garanties et captives, dans le cadre du programme « BEPS » de lutte contre l’évasion fiscale.

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Article publié par Option Finance et écrit par Fabien Fontaine, avocat, PwC Société d'Avocats, 21 Février 2020.

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