A la recherche du bénéficiaire effectif – l’apport de la jurisprudence française de 2021

Avis d'experts

La notion de bénéficiaire effectif - un des concepts fondamentaux du droit fiscal international - est de nouveau sous les feux des projecteurs et fait l’objet d’un regain d’intérêt de la part des praticiens de la fiscalité, des juridictions et administrations fiscales depuis les arrêts de la CJUE du 29 février 2019, dits les « Danish cases », concernant l’application de la notion de bénéficiaire effectif dans le cadre des directives européennes mères-filles et intérêts-redevances.

Découvrez l'éclairage de Katia Gruzdova, avocat associée, et Clément Jouanolle, avocat, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux dans le numéro Option Finance du 29 Novembre 2021.

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