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A l'aube de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission de données complémentaires en France : 2024/2026, la nouvelle donne

Avis d'experts

Prise sur le fondement de la loi de finances pour 2021, l’ordonnance du 15 septembre 2021 définit le cadre juridique :

  • de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis établis en France (B2B) (e-invoicing) ;
  • et de la transmission de données complémentaire (e-reporting).

Découvrez l'éclairage de Laurent Poigt, avocat associé, et Marvin Doose, publié dans la revue Lexis Nexis, D.O Actualité n° 40 - 2021.

Lien vers l'article (accès aux abonnés)

 

 

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Laurent Poigt

Laurent Poigt

Avocat, Associé, TVA & Indirect Tax Technology, PwC Société d'Avocats

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Marvin Doose

Marvin Doose

Manager, TVA & Indirect Tax Technology, PwC Société d'Avocats

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