Captives de (ré)assurance, substance et prix de transfert

Mars 2021

Avis d'experts

Outil fondamental de gestion du risque de nombreux groupes français, les captives d’assurance (filiales consolidant directement les risques intragroupes) ou de réassurance (filiales réassurant tout ou une grande partie des risques intragroupes couverts par un assureur tiers dit « fronteur ») présentent de nombreux avantages opérationnels, qu’il s’agisse de couvrir des risques difficilement assurables ou d’atténuer la volatilité de coûts d’assurance voire même les réduire. Aisément délocalisables, les captives font naturellement l’objet d’arbitrages réglementaires mais également fiscaux, ce qui explique qu’elles soient ciblées par les autorités fiscales et souvent suspectes de concentrer des revenus importants entre les mains d’équipes souvent réduites.

Lire l'intégralité de l'article

Article publié dans Option Finance, par Fabien Fontaine et Sandra Fleurier, PwC Société d'Avocats. 

Actualités juridiques et fiscales

Suivez-nous sur Linkedin

Contactez-nous

Fabien Fontaine

Fabien Fontaine

Associé, PwC Société d'Avocats

Masquer