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CbCR Public : une déclaration fiscale ne donnant qu’une image partielle de la contribution aux finances publiques

Octobre 2021

Avis d'experts

En juin dernier, les instances européennes sont parvenues à un consensus sur la proposition de directive concernant la publication de la déclaration pays par pays (« DPPP » ou « CbCR »). Les prochaines étapes du processus de ratification seront l’approbation par le Conseil de l’UE puis un vote en plénière au Parlement européen, et devraient intervenir au plus tard à l’automne 2021.

Découvrez l'éclairage de François Roux sur les principaux enjeux (entités concernées, calendrier, informations et données à publier) du CbCR public, publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux d'Option Finance du 4 octobre 2021.

Lire l'intégralité de l'article

 

Télécharger La Lettre Gestion des Groupes Internationaux

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François Roux

François Roux

Directeur, PwC Société d'Avocats

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