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DAC 6 – Retour d’expérience – Transparence ou dissuasion ?

Octobre 2021

Avis d'experts

Il y a maintenant plus de six mois, entrait en vigueur en France la transposition de la directive DAC6. Cette directive visait notamment à ce que les « États membres obtiennent des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux à caractère potentiellement agressif » et permettre ainsi d’augmenter la transparence sur certains dispositifs mis en place par les contribuables.

Découvrez un premier bilan de la directive DAC dans un article écrit par Renaud Jouffroy, avocat Of Counsel, et Paul Mispelon, avocat, et publié dans la Lettre Gestion des Groupes Internationaux d'Option Finance du 4 octobre 2021.

Lire l'intégralité de l'article

 

Télécharger La Lettre Gestion des Groupes Internationaux

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Paul Mispelon

Paul Mispelon

Avocat, Senior Manager, PwC Société d'Avocats

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